29 Avril 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lyps (Christelle)
agent administratif du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
date_debut="1997-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000748657(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Hanquez (Françoise), épouse Petit
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
date_debut="1996-05-06"
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000748657(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199729/04/1997
De: Heraud (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
Mme Pauly
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="1997-01-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant
JORFTEXT000000748621(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Hirgair (Sandrine)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:
M. Heraud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="1997-01-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000748621(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Jean-Talon (Marc)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-02-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000748618(source JORF)
détachement
29 Avril 199729/04/1997
De: Arbelet (Dominique)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
Groupe:
Union européenne à Bruxelles
JORFTEXT000000748617(source JORF)
affectation
29 Avril 199729/04/1997
De: Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
date_debut="1997-01-06"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000748615(source JORF)
détachement
29 Avril 199729/04/1997
De: David (Jean, Paul, Raoul, Christophe)
trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié susvisé
JORFTEXT000000748475(source JORF)
promotion
29 Avril 199729/04/1997
De: Ninu (Jean-Louis, François, Sébastien)
trésorier-payeur général du département de l'Isère (2e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Remplace:
M. Gatin
JORFTEXT000000748475(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Martineu (Max)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie)
Remplace:M. Laferrière
JORFTEXT000000748475(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Laferrière (Georges)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie)
Remplace:M. Espaignet
JORFTEXT000000748475(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Espaignet (Jean-Pierre, Gilbert)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie)
Remplace:M. David
JORFTEXT000000748475(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Minier (Jean-Philippe)
diplômé le
16 décembre 1996
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG
Groupe:
École d'architecture et de paysage de Bordeaux ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
JORFTEXT000000748433(source JORF)
diplome
29 Avril 199729/04/1997
De: Tetaz (Pricilla)
diplômée le
30 septembre 1996
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG
Groupe:
École d'architecture et de paysage de Bordeaux ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
JORFTEXT000000748433(source JORF)
diplome
29 Avril 199729/04/1997
De: Marme (Nathalie)
diplômée le
25 novembre 1996
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG
Groupe:
École d'architecture et de paysage de Bordeaux ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
JORFTEXT000000748433(source JORF)
diplome
29 Avril 199729/04/1997
De: Lamour (Corinne)
aux Lilas (93), diplômée le
3 décembre 1996
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG
Groupe:
École d'architecture et de paysage de Bordeaux ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
JORFTEXT000000748433(source JORF)
diplome
29 Avril 199729/04/1997
De: Neel (Béatrice)
diplômée le
27 novembre 1996
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG
Groupe:
École d'architecture et de paysage de Bordeaux ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
JORFTEXT000000748433(source JORF)
diplome
29 Avril 199729/04/1997
De: Rente (Sylvie), épouse Colson
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:
Mme Guillard
Groupe:
Tribunal d'instance de Meaux
date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000566111(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Martineau (Laurence)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars
date_debut="1997-03-03"
suppleant
JORFTEXT000000566083(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars
date_debut="1997-01-07"
greffier
suppleant
JORFTEXT000000566083(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199729/04/1997
De: Honig (Max)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
salariés
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Sardin (Pierre)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
employeurs
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Guichard (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Faucqueur (Robert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Sauzeau (Jean-Michel)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
salariés
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Le Métayer (Jean)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
employeurs
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Henry (Serge)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Bietz (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Aupi (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000566082(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Leguay (Janine), épouse Garcia Perez
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
Mme Mercier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000565932(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Laporte (Mireille), épouse Mercier
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
Mme Michenet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="1997-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000565932(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Paulmier (Alain)
attaché d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'avancement au choix
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000565931(source JORF)
promotion
29 Avril 199729/04/1997
De: Rochon (Alain)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000565926(source JORF)
affectation
29 Avril 199729/04/1997
De: Bersagol (Danielle), épouse Martin
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Riom
Remplace:
Mme Blanchet
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1997-04-01"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000565924(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Hernandez (Christèle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="1997-04-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
JORFTEXT000000382344(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Beisel (Sylvie), épouse Duvauchelle
agent administratif du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
M. Pujos
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="1997-04-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000382344(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Rigaud (Stéphane), épouse Michelon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Remplace:
M. Semen
Groupe:
Tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
JORFTEXT000000382343(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Sengelin (Germain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000000382342(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Ballu (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000382342(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Millot (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="1997-09-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000000382342(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Micaux (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000382342(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Bihl (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000382342(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Rossignol (Michèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000382342(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Paugam (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="1997-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000382342(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Servonnat (Marie-Germaine), épouse Bruel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000382342(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Petitjean
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="1997-03-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000382341(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Paxion (Françoise), épouse Keller
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Chevreux-Marin
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
suppleant
JORFTEXT000000382338(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Richet (Patricia)
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-02-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000382337(source JORF)
détachement
29 Avril 199729/04/1997
De: Wavresky (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Fremont
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000382336(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Villerme (Anne), épouse Joyeux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Wavresky
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000382336(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Fugier (Agnès)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:
Tribunal d'instance de Charolles
date_debut="1997-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Charolles"
JORFTEXT000000382298(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Haegel (Paul)
conseiller à la cour d'appel de Colmar, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1997-09-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000381934(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Destours (Mireille), épouse Petiot
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000000381933(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Bichat (Henry-Hervé)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans son corps d'origine
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="1997-04-24"
JORFTEXT000000199880(source JORF)
réintégration
29 Avril 199729/04/1997
De: Bichat (Henry-Hervé)
Objet:
président de la 2e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (Agriculture et alimentation)
Remplace:M. Guellec (Jean)
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
president
JORFTEXT000000199880(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: du Besset (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Paitre (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Mallol (Francis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Guerrive (Jean- Louis)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Fouchet (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Foucher (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Dacre-Wright (Gildas)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Chanel (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Bouleau (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Martin (Caroline)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Erstein (Lucienne)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Cartal (Annie- France)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
JORFTEXT000000199878(source JORF)
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Cros (Marie-France), épouse Mathieu
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
date_debut="1997-03-02"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
suppleant
JORFTEXT000000199849(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Ors (Dominique), épouse Dumaine
agent administratif de 1re classe et régisseur intérimaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles depuis le
2 septembre 1996
Objet:
régisseur titulaire de ladite juridiction
date_debut="1997-03-02"
JORFTEXT000000199849(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Duval (Franck)
au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:
chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000199847(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199729/04/1997
De: Joël Gadbin
préfet
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-05-01"
JORFTEXT000000199845(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Joël Gadbin
Objet:
préfet
prefet
JORFTEXT000000199845(source JORF)
détachement
29 Avril 199729/04/1997
De: Biton (Laurence), épouse Seghi
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="1997-02-17"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000199741(source JORF)
nomination
29 Avril 199729/04/1997
De: Litaize (Claudine), épouse Driant
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="1997-01-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
JORFTEXT000000199741(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 199729/04/1997
De: Michel Bouland
capitaine de police affecté à la compagnie républicaine de sécurité no 47 de Grenoble, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le
16 avril 1997
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000199701(source JORF)
citation
29 Avril 199729/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.