29 Avril 1997

agent administratif du deuxième grade

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret

greffier du troisième grade

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Guéret

juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco

conseiller commercial de 2e classe

près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales

conseiller maître à la Cour des comptes

membre de l'Autorité de régulation des télécommunications

trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

trésorier-payeur général du département de l'Isère (2e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

trésorier-payeur général du département des Hautes-Pyrénées (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie)

trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché

trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie)

le diplôme de paysagiste DPLG

aux Lilas (93), diplômée le

le diplôme de paysagiste DPLG

agent administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Meaux

greffier du troisième grade

régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars

greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du greffe détaché de Thouars

conseillers d'enseignement technologique

membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous

2o Membres suppléants

conseillers d'enseignement technologique

membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous

2o Membres suppléants

membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous

2o Membres suppléants

membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous

2o Membres suppléants

conseillers d'enseignement technologique

membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous

1o Membres titulaires

conseillers d'enseignement technologique

membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous

1o Membres titulaires

membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous

1o Membres titulaires

membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous

1o Membres titulaires

membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous

1o Membres titulaires

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bourges

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bourges

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'avancement au choix

conseiller commercial de 1re classe

à l'administration centrale

adjoint administratif

régisseur titulaire de la cour d'appel de Riom

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais

agent administratif du deuxième grade

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Beauvais

greffier du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Versailles

agent administratif de 2e classe

régisseur titulaire de la cour d'appel d'Orléans

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco

agent administratif de 2e classe

de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris

greffier du troisième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris

greffier du troisième grade

régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Charolles

conseiller à la cour d'appel de Colmar, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du

à cesser ses fonctions

greffier du troisième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Martin

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans son corps d'origine

directeur général de l'enseignement et de la recherche

président de la 2e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (Agriculture et alimentation)