JORFTEXT000000199895
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Calvel
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué à la ville et à l'intégration
JORFTEXT000000199895
(source JORF)
charge
16 Février 1997
16/02/1997