16 Février 1997

JORFTEXT000000564270 (source JORF)

De:	Marchenoir (Bernadette)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique représentant les organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:	M. Filio (Bernard)
Groupe:	Institut international d'administration publique Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

date_fin="1997-11-26"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000382282 (source JORF)

De:	Cornec (Martine) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

nomination

JORFTEXT000000382281 (source JORF)

De:	Sylviane Tarsot-Gillery
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000382281 (source JORF)

De:	Catherine Sentis agent contractuel.”
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000382279 (source JORF)

De:	Jean-François Hebert secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:	membre du Comité de l'énergie atomique
Remplace:	M. François Roussely
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000199896 (source JORF)

De:	Joël Rochard
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentant de l'Etat sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000199895 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Calvel député du Rhône
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué à la ville et à l'intégration

charge

autorite_delegation="Minstre des affaires étrangères"

De:	Sabine Tuyaret attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du minstre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Minstre des affaires étrangères"

De:	Natalie Bréau
Objet:	au nom du minstre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Roger Pilhion professeur agrégé
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Roger Pilhion
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Lecarlate attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Maurice Dedieu professeur certifié, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Claude Moyret conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Le Gourrierec ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Roche
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Roger Pilhion professeurs agrégés
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Claude Moyret conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bernard Malauzat professeur agrégé
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Le Gourrierec ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Le Gourrierec
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Lafosse conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean Digne agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Yves Aubin de la Messuzière chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Yves Aubin de la Messuzière
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Allex-Lyoudi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Allaire professeur certifié
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Allaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Brigitte Bonnaud agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christine Wellhoff administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Marie-Christine Saragosse
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Danièle Dupraz conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Natalie Bréau ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Allaire professeur certifié
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Simon sous-préfet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Simon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Gwilherm Le Donné ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Brigitte Baley agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

délégation de signature