16 Février 1997 - JORFSearch

16 Février 1997

De:	Cavada (Jean-Marie)
Objet:	au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer président
Groupe:	Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer

date_debut="1997-02-18"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000747759 (source JORF)

nomination

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Marchenoir (Bernadette)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique représentant les organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:	M. Filio (Bernard)
Groupe:	Institut international d'administration publique Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

date_fin="1997-11-26"
conseil_administration

JORFTEXT000000564270 (source JORF)

nomination

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Cornec (Martine) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000382282 (source JORF)

nomination

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Sylviane Tarsot-Gillery
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000382281 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Catherine Sentis agent contractuel.”
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000000382281 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Jean-François Hebert secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:	membre du Comité de l'énergie atomique
Remplace:	M. François Roussely
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000382279 (source JORF)

nomination

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Joël Rochard
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentant de l'Etat sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

conseil_administration

JORFTEXT000000199896 (source JORF)

nomination

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Jean-Pierre Calvel député du Rhône
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué à la ville et à l'intégration
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué à la ville et à l'intégration

JORFTEXT000000199895 (source JORF)

charge

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Sabine Tuyaret attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du minstre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Minstre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Natalie Bréau
Objet:	au nom du minstre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Minstre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Roger Pilhion professeur agrégé
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Roger Pilhion
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	François Lecarlate attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Maurice Dedieu professeur certifié, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Jean-Claude Moyret conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Alain Le Gourrierec ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	François Roche
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

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délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Roger Pilhion professeurs agrégés
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Jean-Claude Moyret conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Bernard Malauzat professeur agrégé
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Alain Le Gourrierec ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Alain Le Gourrierec
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Jean-Pierre Lafosse conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Jean Digne agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Yves Aubin de la Messuzière chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Yves Aubin de la Messuzière
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Jean-Pierre Allex-Lyoudi
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Françoise Allaire professeur certifié
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Françoise Allaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Brigitte Bonnaud agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Christine Wellhoff administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Marie-Christine Saragosse
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Danièle Dupraz conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Natalie Bréau ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Françoise Allaire professeur certifié
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199892 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Jean-Pierre Simon sous-préfet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199891 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Jean-Pierre Simon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199891 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Gwilherm Le Donné ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199891 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997

De:	Brigitte Baley agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000199891 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 1997 16/02/1997