JORFTEXT000000199897
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Couderc (Martine), épouse Brisset
ajoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
Mme Lecomte
Groupe:
Tribunal d'instance de Blois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Blois
"
JORFTEXT000000199897
(source JORF)
nomination
14 Mai 1997
14/05/1997