JORFTEXT000000199984

De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000199984(source JORF)
renouvellement
08 Mai 199708/05/1997
De: Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, président de la 10e sous-section du contentieux
Objet:
président du comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000199984(source JORF)
renouvellement
08 Mai 199708/05/1997
De: Yves Lenoir
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Supprimer : “
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000199984(source JORF)
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: Bernard Le Merdy”
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Supprimer : “
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000199984(source JORF)
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: Philippe Saint-Aubin”
par “
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplacer “
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000199984(source JORF)
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: François Bertin”
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplacer “
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000199984(source JORF)
habilitation
08 Mai 199708/05/1997
De: Françoise Vergriete-Matringes”
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Remplacer “
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
JORFTEXT000000199984(source JORF)
habilitation
08 Mai 199708/05/1997