JORFTEXT000000200449
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Perrot
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000200449
(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 1997
24/06/1997
De:
Jean-Yves Perrot
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000200449
(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 1997
24/06/1997