directeur des musées de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires financières et économiques

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

chef de cabinet

au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

directeur du théâtre et des spectacles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française

pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale

pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale

pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attachés d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur des Archives de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de disponibilité

au Conseil d'Etat

ministre des affaires étrangères

directeur des affaires financières et de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des transports terrestres, pour signer les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire spécifique à sa direction

directeur des transports terrestres

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Chargés de mission

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Chargés de mission

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Chef de cabinet

au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports

Chef adjoint de cabinet

attaché principal d'administration centrale

à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus

sous-directeur

par délégation du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du

susvisés et à l'article 2 du décret du

susvisé

au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme

Chargé de communication

au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme

Conseiller technique

au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme

Chef du secrétariat particulier

directeur des routes

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de disponibilité

au Conseil d'Etat

ministre de l'emploi et de la solidarité

directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du patrimoine

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de l'enseignement maritime, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

en matière de défense et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

au Conseil d'Etat

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de service

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne

directeur des transports aériens

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur territorial détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

chef de cabinet

colonel EMG, état-major de l'instruction opérative

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

B. - Auditeurs de nationalités étrangères

B3. Auditeur de nationalité suisse

colonel, attaché de défense adjoint pour la Belgique

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

B. - Auditeurs de nationalités étrangères

B2. Auditeur de nationalité autrichienne

lieutenant-colonel, commandant adjoint du centre d'instruction militaire, à Diekirch

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

B. - Auditeurs de nationalités étrangères

B1. Auditeur de nationalité luxembourgeoise

lieutenant-colonel de l'arme blindée cavalerie

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur des archives départementales du Bas-Rhin

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

vice-président du Syndicat des avocats de France

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

chef du service régional de l'économie agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Meurthe-et-Moselle

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

maître de conférences de droit public à l'université de Strasbourg

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

consultant en marchés publics et collectivités locales

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

aumônier régional protestant

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

lieutenant-colonel de l'armée de l'air

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports d'Alsace et du Bas-Rhin

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

attaché principal de préfecture, chef de cabinet du préfet délégué à la sécurité et la défense, à Metz

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

journaliste, reporter d'images à France 3 Alsace

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

premier adjoint au maire de Mulhouse

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

médecin omnipraticien

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

consultant en psychologie sociale

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

ingénieur, chargé de mission

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur de la protection civile de la Moselle

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

médecin en chef du service de santé des armées

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

capitaine de frégate de la marine nationale

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

chargé de mission Affaires civiles auprès du général commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur de l'aménagement rural et de l'environnement au conseil général de la Moselle

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

maire adjoint de Strasbourg, gérant de société

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

conseil en propriété industrielle

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

proviseur au lycée Paul-Brousse, à Strasbourg

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

inspecteur de l'éducation nationale à Strasbourg

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

ingénieur de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

sous-préfet de Toul

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

colonel de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

administrateur, directeur de la coopération et des relations internationales au conseil régional d'Alsace

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

aumônier militaire protestant placé auprès de l'état-major de la brigade franco-allemande

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

lieutenant-colonel du train

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

avocat

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

ingénieur, directeur de production dans une société industrielle

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

adjoint au directeur régional des ressources humaines à la région SNCF de Metz-Nancy

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

président-directeur général d'une société

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

journaliste

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

président de Défense armée nation du Bas-Rhin

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

assistant comptable à la direction départementale de la poste du Bas-Rhin

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

inspecteur technique interrégional de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

capitaine de frégate de la marine nationale

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

expert-comptable, commissaire aux comptes

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Haguenau

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

lieutenant-colonel de l'artillerie

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

pasteur

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

dit Jacques Fortier, journaliste, chef du service des informations régionales aux Dernières Nouvelles d'Alsace

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

pharmacien d'officine

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

capitaine de vaisseau de la marine nationale

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur d'un groupe de sociétés d'assurances

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

consultant spécialisé dans les enquêtes, études marketing et économiques, chargé d'enseignement dans les universités

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

informaticien de gestion

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

chargé de gestion de l'agence Est Europe de France Télécom, à Nancy

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur divisionnaire des impôts

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

administrateur principal de la Commission européenne, inspecteur au contrôle de sécurité EURATOM

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur commercial du centre EDF-GDF Services Alsace

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

secrétaire général de l'union patronale du bâtiment et des travaux publics du Bas-Rhin

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

professeur d'enseignement général de collège

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

maître de conférences des universités

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

juge d'instruction au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur départemental du Trésor public de la Moselle

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

lieutenant-colonel du matériel

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

expert-comptable, commissaire aux comptes près la cour d'appel de Colmar

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur juridique et des ressources humaines d'un groupe strasbourgeois de surveillance

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

sous-préfet de Sélestat-Erstein

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur général d'une société industrielle

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

gérante et propriétaire d'une maison d'édition spécialisée dans les activités manuelles

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

pharmacien, inspecteur régional de la santé publique à la direction régionale de l'action sanitaire et sociale de la Lorraine

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

chargée de mission au cabinet du président du conseil général du Haut-Rhin

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

chargée de mission Défense économique à la trésorerie générale de la région Alsace et du Bas-Rhin

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

secrétaire général de l'association Femmes d'Alsace

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

avocat

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

chef divisionnaire des douanes

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

inspectrice des affaires sanitaires et sociales

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

sans profession

comme auditeurs de la 129e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Strasbourg (3 mars 1997 - 25 avril 1997)

A. - Auditeurs de nationalité française

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

président de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (AFCOFEL)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

c)

représentant des comités économiques agricoles agréés

administrateur de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nancy

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

b)

représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

président de la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

directeur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale coopérative bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

membre du bureau de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

premier vice-président de la Fédération nationale porcine (FNP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

président de la Confédération des associations viticoles de France (FAVF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

directeur adjoint de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

responsable du service économique (FELCOOP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

directeur de la Fédération nationale des conserveries coopératives (FNCC)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

(FNP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

chef du service juridique de l'Union nationale des coopératives de l'élevage et d'insémination artificielle (UNCEIA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

chargé de mission, responsable des affaires juridiques de la Fédération nationale bovine (FNB)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

directeur général de l'Association française des comités économiques agricoles de fruits et légumes (AFCOFEL)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

administrateur de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale bovine (FNB)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

2. Au titre des personnalités extérieures au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire a)

représentants des organisations spécialisées de producteurs

président de la section nationale des groupements de producteurs ovins de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande (FNCBV)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

b)

représentants de la transformation agricole

secrétaire général de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants de la production agricole

secrétaire général de l'Association nationale des industries agroalimentaires

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

membre du bureau confédéral à la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chef de service à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

membre du Comité national de la confédération paysanne

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directeur général de la chambre syndicale des industries de la conserve

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

membre du Comité national de la confédération paysanne ; Suppléant

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chargé de mission au SYNCOPAC

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

directeur du département politique agricole et des affaires générales de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

attachée de direction à la sous-direction politique agricole et rurale de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité

directeur du personnel et des services

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des actes suivants

directeur des affaires économiques et internationales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité

pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement

commissaire général aux transports

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets