JORFTEXT000000200919


De: Zapata (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Pressense (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lamhout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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ecole
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Herald (Philippe)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Guery (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
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Groupe:
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Vichnievsky (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Treguier (Florence)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Plaksine (Rose-Marie)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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ecole
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Esclapez (Annabel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Charruault (Chantal)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199723/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.