JORFTEXT000000201307


De: Dominique Libault
Objet:
sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Gildas Le Coz
Objet:
sous-directeur du financement et de l'offre de soins
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Dominique Giorgi
Objet:
sous-directeur des retraites
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Philippe Georges
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Hénault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Jean-Claude Fillon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Philippe Hénault
attaché principal d'administration centrale, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Dominique Séré
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Brocas
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.