JORFTEXT000000201418
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Baert
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
JORFTEXT000000201418
(source JORF)
charge
21 Août 1997
21/08/1997