JORFTEXT000000201685


De: Louis-Michel Sanche
chef du service technique des bases aériennes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
06 Février 200006/02/2000
De: Jean-Marc Faÿsse
chef du service technique de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
06 Février 200006/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.