JORFTEXT000000201760

De: Guy Hascoët
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
charge
24 Juillet 199724/07/1997