24 Juillet 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Loez (Régis, Gérard, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000750118(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Devos (André, Daniel, Corneille)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000750118(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De: Alain Geismar
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bruno Rossi
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Directeur adjoint de cabinet
contrôleur d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Didier Dacunha-Castelle
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean Rey
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités - praticien hospitalier
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Lamartine Venance
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Michel Oriano
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Didier Kechemair
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Marc Couraud
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur des télécommunications
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Alain Vaniche
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jacques Descusse
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
directeur de recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jacques Soulas
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
conseiller d'administration scolaire et universitaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean-Pierre Ulrich
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Olivier Rey
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Max Levita
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Vincent Courtillot
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseiller spécial
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Alain Etchegoyen
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseiller du ministre
professeur agrégé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jeanne-Marie Parly
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Francine Demichel
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Claude Roiron
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
professeur certifié
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Claudine Laurent
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
directeur de recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Anne-Marie Revcolevschi
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de lettres modernes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de lettres modernes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Catherine Becchetti-Bizot
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de lettres classiques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Nathalie Dequeker
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Benet (Jean)
directeur du travail
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
sous-prefet
JORFTEXT000000750116(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Vizy (Marc)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de la Martinique (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000750115(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De: Leboulanger (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000750114(source JORF)
inscription
24 Juillet 199724/07/1997
De: Lehmann (Anne-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Au titre de l'article 23 de ce même décret
JORFTEXT000000750114(source JORF)
inscription
24 Juillet 199724/07/1997
De: Laurent-Atthalin (Charlotte)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Au titre de l'article 23 de ce même décret
JORFTEXT000000750114(source JORF)
inscription
24 Juillet 199724/07/1997
De: Juvigny (Gina)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000750114(source JORF)
inscription
24 Juillet 199724/07/1997
De: Demetz (Corinne)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000750114(source JORF)
inscription
24 Juillet 199724/07/1997
De: Colon (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000750114(source JORF)
inscription
24 Juillet 199724/07/1997
De: Cherton (Aline)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000750114(source JORF)
inscription
24 Juillet 199724/07/1997
De: Badouard (Annie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1997
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000750114(source JORF)
inscription
24 Juillet 199724/07/1997
De: Vernet (Alain)
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Maisonneuve (Olivier)
professeur à l'université Montpellier-II, directeur du laboratoire Mécanique et génie civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Groussard (Jean-Claude)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Fourlon (Jean-Pierre)
directeur régional et départemental de l'équipement de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bedeau (Denis)
président du conseil régional de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Flaugère (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction à l'administration centrale
date_debut="1997-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749769(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Berthod (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1996-03-20"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000749637(source JORF)
radiation
24 Juillet 199724/07/1997
De: Ennajoui (Monique)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000749636(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199724/07/1997
De: Vidalie (Henri, Robert, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000000749635(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bruno Varlet
chef du bureau du personnel et des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement des chargés de mission hors catégorie et des chargés de mission du premier groupe, à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe et aux décisions portant sanction disciplinaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000749633(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De:
Roussely
Objet:
à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-06-06"
cour_comptes
JORFTEXT000000567328(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bresson (Dominique, Jean, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Udréa (Nicolas, Maxime, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Massa (Charles-André)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Marill (Xavier, André, Calixte, Ferreol)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Lefebvre (Eric, Guy, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Le Saout (Ronan, Erwan, Guénolé)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Ely (Alexandre, Lucien, Fabien)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Devis (Jean-Pascal)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Roudaut (Armelle, Michelle, France)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Buffard (Anne, Cécile, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Sanlaville (Patrick)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Roumégou (Bruno, Marie, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Martin-Castex (Brice)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Mordant (David, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Marchand (Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Guillot (Philippe, Christian)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Goron (Michel, Henri)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Desmoulins (Xavier, Louis)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Boulet (Eric, Michel, Jean)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Texier (Yannick, Denis, René)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="1997-07-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Huard (Charles, Constant)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Wichlinski (Yves, Wladimir)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="1997-07-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000567327(source JORF)
promotion
24 Juillet 199724/07/1997
De: Touzard (Guy)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1996-08-20"
JORFTEXT000000567326(source JORF)
détachement
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jabard (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 1997 au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les deux candidats
classés
JORFTEXT000000567325(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Marian (Lydia)
Objet:
au titre de l'année 1997 au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les deux candidats
classés
JORFTEXT000000567325(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Vialaret (Daniel)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Valette (Pierre)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Leport (Michel)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Guillin (Bertrand)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Dumas (Thierry)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Sattler (Monique)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Got (Isabelle)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bataille (Bénédicte)
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Philippe Thomas
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000567048(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Lustrement (Gérald, Raymond, Ghislain, Maurice, Edmond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Mallauran, Paul Jourdain, Claude Cordier et Gérald Lustrement, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000566949(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section Ville et intégration du budget Emploi et solidarité, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000566544(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jacques Valier
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Dominique Taddeï
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean-Jacques Rosa
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean Pisani-Ferry
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Michel Mougeot
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: François Morin
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Edmond Malinvaud
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Gérard Maarek
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Alain Lipietz
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean-Jacques Laffont
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Pierre Jacquet
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Philippe Herzog
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean Hervé Lorenzi
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Claude Henry
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: André Gauron
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jacques Freyssinet
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean-Paul Fitoussi
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Yves Dimicoli
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Michel Didier
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Olivier Davanne
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Elie Cohen
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Daniel Cohen
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Robert Boyer
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: François Bourguignon
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Olivier Blanchard
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Tony Atkinson
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Patrick Artus
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Michel Aglietta
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Béatrice Majnon d'Intignano
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Michèle Debonneuil
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Taillefer (Jean, Robert)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Taillefer et Jeanne Lecine-Barat, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulouse (Haute-Garonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulouse"
JORFTEXT000000566501(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean Vila
député des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du secrétaire d'Etat au tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du secrétaire d'Etat au tourisme
JORFTEXT000000383699(source JORF)
charge
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bruno Le Roux
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000000383670(source JORF)
charge
24 Juillet 199724/07/1997
De: Copé (Jean-François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-04-23"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000383667(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199724/07/1997
De: Vizy (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000383666(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199724/07/1997
De: Hélène de Largentaye
Objet:
secrétaire général du Conseil d'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000383665(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Ferrien (François, Daniel, Claude, Hippolyte, Marie, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Cosson, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000383518(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bouteiller (Annie, Germaine, Madeleine), épouse Piperel
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Cosson, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000383518(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Cosson (Jean, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Cosson, notaire associé
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000383518(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De: Dorso (André)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans
Groupe:
Sous-préfecture de Louhans
Préfecture du Nord
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000000383517(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Juston (Martine)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
JORFTEXT000000383516(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Wisniewski (Sandrine)
agent de constatation des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts
Remplace:Mme Pragout (Marie-Thérèse)
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1997-08-15"
JORFTEXT000000383515(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
représentant des consommateurs déposants et emprunteurs
Remplace:M. Fuyet (Charles)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000383514(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Teissier (Laurent)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourra, le cas échéant, être ajouté à la liste d'aptitude fixée ci-dessus le candidat suivant
JORFTEXT000000383513(source JORF)
inscription
24 Juillet 199724/07/1997
De: Ville (Geoffroy)
Objet:
à l'issue des épreuves du concours interne pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'un ingénieur de l'aviation civile le candidat
JORFTEXT000000383513(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bessoles (Pierre, François, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à l'ENFA de Toulouse
Groupe:
Agronomie, en fonction à l'ENFA de Toulouse
date_debut="1997-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383510(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Schoch (Christian)
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Dans le cas où
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000201943(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Lhuguenot (Michel)
se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Dans le cas où
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000201943(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Schoch (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000201943(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Raynaud (Guy-Francis)
directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000201943(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bourinet (Georges)
directeur adjoint à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, directeur du Centre national informatique de Tours
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000201943(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Lhuguenot (Michel)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
president
JORFTEXT000000201943(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000201762(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Renaud Gace
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000201762(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000201762(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Pascal Rigaud
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000201762(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000201762(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Georges Fraga
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000201762(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Françoise Lubeau
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000201762(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Béatrice Delemasure
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000201762(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Sylvie Bourlhonne
inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000201762(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Guy Hascoët
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
JORFTEXT000000201760(source JORF)
charge
24 Juillet 199724/07/1997
De: Anne Durupty
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000201199(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jocelyne Mazéas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000201198(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Ouvrier (Jean-Pierre, Henri, Germain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000200959(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Berrocal (Lino)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000200959(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Ouvrier (Jean-Pierre, Henri, Germain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000200959(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jacques Perrin
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
chargé de mission d'inspection générale de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bruno Rossi
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Directeur adjoint du cabinet
contrôleur d'Etat
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jean-Michel Hayat
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
vice-président au tribunal de grande instance
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Didier Dacunha-Castelle
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Alain Etchegoyen
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
professeur agrégé
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Alain Geismar
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
inspecteur général adjoint de l'éducation nationale
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Régis Soulier
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
inspecteur principal des impôts
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Michel Salines
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Yves Debien
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
agrégé en sciences sociales
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Gilles Fournier
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Marie-Jeanne Parly
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
agrégée de lettres modernes
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Treffel (Jean-Francis)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000000200648(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199724/07/1997
De:
Ribadeau-Dumas
élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titularisé
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
auditeur de 2e classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000200647(source JORF)
radiation
24 Juillet 199724/07/1997
De: Chriqui (Vincent)
élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titularisé
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
administrateur civil
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000200647(source JORF)
radiation
24 Juillet 199724/07/1997
De: Adam (François)
élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titularisé
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
auditeur de 2e classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000200647(source JORF)
radiation
24 Juillet 199724/07/1997
De: Flory (Claude, Alphonse)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement, 1re catégorie, 2e classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Hyères (Var)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement, 1re catégorie, 2e classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Hyères (Var)
date_debut="1997-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000200645(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199724/07/1997
De: Delarbre (André, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
Agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
date_debut="1997-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200644(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Camaille (André, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200643(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997
De: Demathieu (René, Germain, Etienne)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200642(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199724/07/1997
De: Virlogeux (Jean-Pierre, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement, 2e catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique de Chartres (Eure-et-Loir)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement, 2e catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique de Chartres (Eure-et-Loir)
date_debut="1997-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200641(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199724/07/1997
De: Martineau (Gérard, Maxime, Anatole)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Venours (Vienne)
date_debut="1997-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000200640(source JORF)
admission
24 Juillet 199724/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.