JORFTEXT000000201767
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alice-Anne Medard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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1997-09-01
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JORFTEXT000000201767
(source JORF)
nomination
09 Août 1997
09/08/1997
De:
Alice-Anne Medard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
JORFTEXT000000201767
(source JORF)
détachement
09 Août 1997
09/08/1997
