09 Août 1997


De: Vedrine (Michèle)
Docteur
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la Commission nationale permanente de biologie médicale
Groupe:
president
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Vidaud (Michel)
Professeur
praticien hospitalier, spécialiste en génétique moléculaire à l'hôpital américain à Neuilly
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Thebault (Henri)
Docteur
chef de service au CHG de Lorient, laboratoire polyvalent
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Montagut (Jacques)
Docteur
directeur de laboratoire spécialisé en assistance médicale à la procréation à Toulouse
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Lebeau (Christian)
secrétaire général de l'Union nationale des techniciens biologistes à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Hamdi (Safouane)
interne en pharmacie à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Gueris (Jean)
Docteur
praticien hospitalier au CHU de Lariboisière, spécialiste en biophysique à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Feuillu (Alain)
Docteur
chef de service au CHU de Rennes, laboratoire de services d'urgence et de réanimation
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Guy (Pascal)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national professionnel des biologistes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Puech (Pierre)
Docteur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins biologistes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Rabineau (Didier)
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitalo-universitaires
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Catalan (François)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des grands laboratoires de biologie clinique
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Nicolas (Jean, Albert)
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Lecoeur (Yves)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Cazalet (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Centre national des biologistes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Bondon (Pierre)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Schneller (Jean-Marie)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De la Fédération des biologistes de France
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Mur (Christian)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Union des biologistes de France
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Moreaux (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Association de pharmacie rurale
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Chiron (Jean-Paul)
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de pharmacie
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: David (Georges)
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de médecine
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Bouvet (Anne)
Professeur
chef de service au CHU Hôtel-Dieu, laboratoire de bactério-virologie à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Pollet (Josy)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Marcelli (Aline)
Docteur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des médecins
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Truchaud (Alain)
Professeur
professeur à la faculté de pharmacie au CHU de Nantes, spécialiste en assurance qualité en biologie
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Lagrange (Philippe)
Professeur
chef de service au CHU de Saint-Louis, laboratoire de bactério-virologie à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Guillosson (Jean-Jacques)
Professeur
chef de service au CHU de La Pitié - La Salpêtrière, biologie d'urgence à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Garrigue (Guy)
Professeur
directeur de laboratoire de l'Institut Pasteur à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Baufine-Ducrocq (Henri)
Docteur
chef de service au CHG de Corbeil, laboratoire polyvalent
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Jamault (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national professionnel des biologistes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Cohen (Claude)
Docteur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins biologistes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Kamoun (Pierre)
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des médecins biologistes des centres hospitalo-universitaires
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Caillat (Dominique)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat des grands laboratoires de biologie clinique
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Lapras (Michel)
Professeur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Charret (Joseph)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Prentout (Lionel)
Docteur
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Conseil national de l'ordre des médecins
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Benoit (Jean)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Centre national des biologistes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Torlotin (Jean-Claude)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Doucet (Bernard)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De la Fédération des biologistes de France
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Begue (Jean)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Union des biologistes de France
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Granier (Christian)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Association de pharmacie rurale
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Gennes (Jean-Luc)
Professeur de
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de médecine
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Marchal (Nelly)
présidente de l'Union nationale des techniciens biologistes à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Gilgenkrantz (Simone)
Professeur
spécialisée en diagnostic prénatal à Nancy
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Beauchamp Nicoud (Anne)
interne en médecine à Paris
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
En considération de leur compétence
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Gaudeau-Toussaint (Marie-Françoise)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Du Syndicat national des biologistes des hôpitaux
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Paris Hamelin (Annette)
Objet:
à la Commission nationale permanente de biologie médicale
De l'Académie nationale de pharmacie
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Menachemoff (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
du Conseil économique et social
chargé de mission auprès du président, chargé des relations avec les institutions extérieures
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
duree="un an renouvelable"
mise à disposition
09 Août 199709/08/1997
De: Patrice Vermeulen
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Marc Schwartz
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Michel Colin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: François Auvigne
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Nicolas Théry
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Denis Tersen
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Jean-Michel Rale
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Bruno Mettling
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Michel Le Clainche
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Jean-Luc Fulachier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Stéphane-Paul Frydman
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Gilles Finchelstein
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Jérôme Delpech
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Arnaud Chneiweiss
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Gérard Belet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Stéphane Austry
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Jean-Paul Planchou
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Jean Pisani-Ferry
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Michèle Sabban
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Aline Peyronnet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Nina Mitz
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Stéphanie Martin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Christine Buhl
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Véronique Brachet
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Bellec (Philippe)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Bellec (Philippe)
chef adjoint de service administratif
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cessation de fonction
09 Août 199709/08/1997
De: Perol (Claude)
directeur de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="1997-07-03"
cessation de fonction
09 Août 199709/08/1997
De: Felix-Paganon (Jean)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès de l'Union européenne occidentale
Objet:
au détachement
directeur de la division politique au secrétariat général
Groupe:
date_debut="1997-06-20"
cessation de fonction
09 Août 199709/08/1997
De: Suchod (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1997-06-02"
détachement
09 Août 199709/08/1997
De: Alain Paul
spécialité Archives
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1997-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Brigitte Feret
spécialité Archives
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1997-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Guillemette Andreu-Lanoe
spécialité Musées
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1997-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Klein (René)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Geslan-Desmaret (Armelle)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
09 Août 199709/08/1997
De: de Foucauld (Florence)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Fremaux (Claudie), épouse Rembarz
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997
Groupe:
date_debut="1997-08-31"
cessation de fonction
09 Août 199709/08/1997
De: Stéphane Muracciole
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Attaché de presse, communication
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Muriel Royis
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Pierrette Robine
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Muriel Mournetas
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Luc Matray
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Yvan Houssard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Pierre Brouder
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Philippe Chain
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Maïté Errecart
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Roseline Lecourt
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique en charge de la cellule Consommation, et répression des fraudes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Bertrand du Marais
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Benoît Torloting
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Martin Le Coeur
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Michel Le Clainche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Serge Guillon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Ollivier Gloux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Jean-Luc Fulachier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Stéphane Austry
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Christine Buhl
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Stéphanie Martin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseiller technique chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Karine Hoarau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Conseiller technique chargé des relations
Attachée de presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Chiaverini (Ivan)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Août 199709/08/1997
De: Maire (Jacques)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe auprès du Conseil d'Etat
Objet:
au détachement
date_debut="1997-06-11"
cessation de fonction
09 Août 199709/08/1997
De: Quentin (Didier)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
pour exercer le mandat de député à l'Assemblée nationale
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1997-06-02"
détachement
09 Août 199709/08/1997
De: Porcin (Dominique)
Objet:
attachés stagiaires de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Caroff (Philippe)
Objet:
attachés stagiaires de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Masson (Fabien)
attaché principal
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="1997-07-02"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Alice-Anne Medard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Alice-Anne Medard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
détachement
09 Août 199709/08/1997
De: Dominique Naves
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'air
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dans le grade de conseiller de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
09 Août 199709/08/1997
De: Olivier Cayrol
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Chargé de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Bruno Mettling
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Guy Zacklad
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Jean-Michel Rale
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Denis Plantamp
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Nicolas Lefebvre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Georges Lefebvre
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Jean-Luc Le Gall
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Mathias Hautefort
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Vincent Durieux
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Alain Simon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseiller technique chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Anne-Sylvie Schneider
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Conseiller technique chargé de la communication et de la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Madé Le Lay
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Eric Petit
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Maurice Sportiche
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Valérie Gervais
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: René Séve
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef adjoint de cabinet
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Pierre Grandjouan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef adjoint de cabinet
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: François Bélorgey
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef adjoint de cabinet
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Philippe-Michel Thibault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef adjoint de cabinet
Conseiller à la communication et à la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Pierre Jouvencel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef adjoint de cabinet
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Pierre Blanc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Chef adjoint de cabinet
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Valérie Gervais
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199709/08/1997
De: Vergez (Christian)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
administrateur principal auprès du service de la gestion publique
maximum
Groupe:
date_debut="1997-06-23"
duree="cinq ans"
détachement
09 Août 199709/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.