JORFTEXT000000202316
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervieu (Halvard)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
date_debut
=
"
2000-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000202316
(source JORF)
mise à disposition
21 Janvier 2000
21/01/2000
