JORFTEXT000000202353
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Legrand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 4e échelon au centre de détention d'Oermingen
Groupe:
Centre de détention d'Oermingen
date_debut
=
"
2000-05-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention
=
"
Oermingen
"
JORFTEXT000000202353
(source JORF)
admission
22 Janvier 2000
22/01/2000