JORFTEXT000000202962


De: Charles Renard
président de chambre à la Cour des comptes
élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
membre de la CNIL
Remplace:M. Michel May
Groupe:
désignation
30 Septembre 199730/09/1997
De: ET DES LIBERTES (CNIL)
Objet:
l'exécution de la présente délibération, qui
Groupe:
charge
30 Septembre 199730/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.