inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction

membre suppléant

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction

membres titulaires

inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la construction

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction

membres titulaires

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement

membre suppléant

inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'équipement

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement

membres titulaires

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement

membres titulaires

directeur de recherche de 1re classe

directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes

au grade de capitaine

officier sous contrat

à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action

élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires

élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires

élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires

élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires

élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications les élèves stagiaires

(promotion de 1998)

liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

pour être radiée de son corps d'origine

afin d'être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur pour compter du

attaché d'administration centrale, 9e échelon (ancienneté du 1er avril 1996)

attaché de préfecture, 9e échelon, détachée

magistrat détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Claude Paillusseau et Jean-Pierre Levesque, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Claude Paillusseau et Jean-Pierre Levesque, huissiers de justice associés

infirmier

directeur stagiaire de 2e classe d'établissement social et médico-social public

sur le poste de direction de l'établissement public départemental autonome à Servières-le-Château (Corrèze)

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur

organisateur régional

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de l'Institut de France, professeur à l'université Paris-IV et à l'Institut d'études politiques

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

directeur de recherche à l'INRA, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur à l'université Paris-X

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

président de la 4e section de l'Ecole pratique des hautes études

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur à l'université Paris-IV

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur à l'université Lyon-II

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

membre de l'Institut de France, professeur au Collège de France

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur à l'université Paris-X et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur à l'université Paris-VII - Jussieu

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

membre de l'Institut de France

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

directeur général des Archives de France

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur émérite à la faculté de droit de Paris

membre de l'Institut de France

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur émérite à l'université Mont-pellier-III

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

professeur à l'université Paris-II

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études

au comité d'histoire de l'agriculture

personnalités compétentes

au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

administrateur civil hors classe

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée du

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 1re classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude Grataloup, notaire associé, titulaire d'un office notarial

à faire valoir ses droits à la retraite

président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris

ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

ingénieur général des télécommunications

dans les conditions

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

O'Quin

conseiller commercial de 1re classe

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 1re classe

(promotion de 1997)

liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)

inspecteur du Trésor

délégué départemental des services sociaux de la Haute-Saône

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

député du Gers

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

membres du Parlement

pour la durée de leur mandat

député du Pas-de-Calais

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

membres du Parlement

pour la durée de leur mandat

député du Nord

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

membres du Parlement

pour la durée de leur mandat

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole polytechnique

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole polytechnique

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole polytechnique

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole polytechnique

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole polytechnique

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole polytechnique

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole polytechnique

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole polytechnique

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole normale supérieure

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole normale supérieure

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole normale supérieure

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elèves de l'Ecole polytechnique

à l'emploi d'ingénieur-élève des mines

Elève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

président de chambre à la Cour des comptes

élu par la chambre du conseil de la Cour des comptes

pour exercer

conformément à l'article 39 de la loi du

le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique

membre de la CNIL

l'exécution de la présente délibération, qui

chef de service départemental de 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auch

dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Charleville-Mézières (Ardennes)

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tours (Indre-et-Loire)

dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Auch (Gers)

directeur départemental de classe normale, 3e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)

à Niort (Deux-Sèvres)

directeur départemental de classe normale, 3e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Charleville-Mézières (Ardennes)

à Privas (Ardèche)

(promotion de 1998)

liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bertrand Dupré, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Théodore Rousseau, Yves Roche, André Perocheau et Bernard Dupré, notaires associés

administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet de 2e classe

au titre de la mobilité

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

cadastré section WV no 1 pour une superficie totale de 1 ha 19 a 74 ca, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1). Cet ensemble immobilier

au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-03344 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs)