JORFTEXT000000203066
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Lazerges
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000203066
(source JORF)
charge
02 Décembre 1997
02/12/1997