JORFTEXT000000203367

De: Jaime Antuna
conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
29 Janvier 200029/01/2000