JORFTEXT000000203829
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schaer (Martine), épouse Zambotti
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rethel
Remplace:
Mme Cerini
Groupe:
Tribunal d'instance de Rethel
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rethel
"
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 1998
21/01/1998
De:
Schaer (Martine), épouse Zambotti
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000203829
(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 1998
21/01/1998