JORFTEXT000000203927
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gauffier (Christiane)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentante des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000203927
(source JORF)
nomination
17 Janvier 1998
17/01/1998