JORFTEXT000000204526


De: Jean-Baptiste Pinton
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Alain Dubuy
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Joël Couronné
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
administrateur civil, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Olivier Guyonvarc'h
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Francis Lott
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Dominique Homa
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Joël De Zorzi
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Michel Zwank
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Vincent Hommeril
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Brigitte Ménager
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Yvonne Daviet
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Odile Bouchard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Catherine Martin
adjoint administratif d'administration centrale, chefs de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Nathalie Kennedy
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Gisèle Dhalluin
adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christine Foucart
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.