JORFTEXT000000204846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils
agente administrative de 2e classe et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mende
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire de la juridiction précitée
Remplace:
M. Verpillon
JORFTEXT000000204846
(source JORF)
nomination
21 Juin 2000
21/06/2000