JORFTEXT000000205131


De: Philippe Schnåbele
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
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délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Christian Pitié
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
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délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Pierre-Marc Lachaud
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
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délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: François Hanus
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
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délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Jean-Claude Gazeau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
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délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Thierry Duclaux
ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
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délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: François Cazottes
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
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délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
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délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.