22 Juillet 1998

JORFTEXT000000755789 (source JORF)

De:	Jean-Claude Larue
Objet:	par le président du Sénat membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:	M. Philippe-Olivier Rousseau
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

nomination

JORFTEXT000000755568 (source JORF)

De:	Delpey (Vincent) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	au ministère de l'emploi et de la solidarité sous-directeur

date_debut="1998-03-11"
duree="cinq ans"

détachement

De:	Colombani (Pascal)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:	M. Jolivet (Alain)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

JORFTEXT000000755567 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000755566 (source JORF)

De:	Holz (Jean-Paul) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000755565 (source JORF)

De:	Auclair (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Alain Le Gourrierec titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	M. Pierre Vimont
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

JORFTEXT000000755539 (source JORF)

nomination

De:	Frédéric Scanvic titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:	Mme Christine Bachellerie
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

JORFTEXT000000755539 (source JORF)

nomination

De:	Lucette Michaux-Chevry
Objet:	membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie représentants de l'Etat membre du Sénat
Remplace:	M. François Philippe
Groupe:	Cité des sciences et de l'industrie

JORFTEXT000000755539 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Yves Saint-Geours maître de conférences, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Nicoullaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Roger Pilhion professeur agrégé, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Claude Moyret sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Claude Moyret
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Le Gourrierec sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Le Gourrierec
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Etienne Fiatte secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Thierry Audric chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Laurent Aublin chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Laurent Aublin
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Nicoullaud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Claude Moyret sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Le Gourrierec sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Laurent Aublin chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Nathalie Grégoire-Bréau ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Sabine Tuyaret attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Sylviane Lenoir agent contractuel, directement placées sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Nathalie Grégoire-Bréau ingénieur de recherche
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Nathalie Grégoire-Bréau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Brigitte Baley agent contractuel
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000388877 (source JORF)

De:	Nerou (Jean-Marie)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des industries de papier-carton et cellulose Suppléant
Remplace:	M. Bontemps (Gérard)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

suppleant

nomination

JORFTEXT000000388877 (source JORF)

De:	Sandraz (Jean-Paul)
Objet:	au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers Au titre des industries de papier-carton et cellulose Titulaire
Remplace:	M. Farbos (Bernard)
Groupe:	Comité de bassin Adour-Garonne

nomination

JORFTEXT000000388876 (source JORF)

De:	Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:	M. Landais (Hubert)
Groupe:	Commission prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"

De:	Jean-Jacques Subrenat ministre plénipotentiaire
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Remplace:	M. Jacques Faure
Groupe:	Estonie

JORFTEXT000000388874 (source JORF)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Vergne (Georges-Vincent)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Salvi (Didier)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Prioleaud (Patrick)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Nizet (Olivier)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Meyer (Emmanuel)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Lamy (Eric)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Ladreyt (Jean-Pierre)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Israel (Didier)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Guidal (Georges)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Drouet (Hervé)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Dewailly (Stéphane)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Biard (Jean-Pascal)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Schmerber (Cathy)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Putas (Isabelle)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Mege (Christine)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Lopa-Dufrenot (Micheline)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Le Gars (Anne-Catherine)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Koza (Sylvie)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Dorion (Odile)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"

De:	Brisson (Christiane)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

nomination

De:	Philippe Schnåbele ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Christian Pitié
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Pierre-Marc Lachaud à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	François Hanus
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Jean-Claude Gazeau
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Thierry Duclaux ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	François Cazottes administrateur civil hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Marie-Anne Bacot sous-directeurs, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

JORFTEXT000000205105 (source JORF)

De:	Turpin (André, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000205104 (source JORF)

De:	Thierry Mignauw directeur général délégué exploitation à la SNCF
Objet:	directeur des transports par fer du commissariat aux transports terrestres
Remplace:	M. Francis Taillanter
Groupe:	Direction des transports par fer du commissariat aux transports terrestres

nomination

De:	Jean-Yves Helmer
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de Thomson CSF au titre de l'action spécifique
Groupe:	Thomson-CSF

JORFTEXT000000205103 (source JORF)

nomination

De:	Rosset (Jean-Loup)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="1998-11-23"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Berenger (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Poujade (Monique), épouse Gonnard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="1998-10-21"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pons (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1998-10-19"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Montpeyroux (Monique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1998-10-08"
date_fin="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Pietri (Jean-Paul)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

JORFTEXT000000205101 (source JORF)

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Laugier (Louis-Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

JORFTEXT000000205101 (source JORF)

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Tricot (Christiane)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

JORFTEXT000000205101 (source JORF)

inscription

De:	Jacquemot (Pierre)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique représentant du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Remplace:	M. Arnaud (Serge)
Groupe:	Institut international d'administration publique

JORFTEXT000000205100 (source JORF)

nomination