JORFTEXT000000205173
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Laporte
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
31 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205173
(source JORF)
habilitation
01 Avril 1998
01/04/1998
De:
Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
31 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205173
(source JORF)
habilitation
01 Avril 1998
01/04/1998
De:
Patrick Laporte
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
31 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000205173
(source JORF)
habilitation
01 Avril 1998
01/04/1998
De:
Marie-Cécile Laguette
administrateur de la ville de Paris
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
31 mars 1998 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
01 Avril 1998
01/04/1998
De:
Christine Nigretto
sous-directrice de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
31 mars 1998 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
01 Avril 1998
01/04/1998