01 Avril 1998

JORFTEXT000000753147 (source JORF)

De:	Monique Akoun
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie conseillère technique attachée principale d'administration centrale

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Raymond Piganiol sous-directeur des statuts
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	31 mars 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Laporte chef de service
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	31 mars 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christine Nigretto sous-directrice de l'encadrement et de la formation
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	31 mars 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilbert Santel directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000570823 (source JORF)

De:	Sermier (Rémi) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

date_debut="1998-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Robert Pistre ingénieur général des mines
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000570822 (source JORF)

nomination

De:	Marc Maugars inspecteur général des finances
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000570822 (source JORF)

nomination

De:	Jean Amet préfet honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000570822 (source JORF)

nomination

suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Michèle Puybasset conseiller d'Etat
Objet:	membres communs des commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 1o personnalités qualifiées Membre suppléant
Groupe:	31 mars 1998 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000570821 (source JORF)

nomination

De:	Michel Bernard président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	membres communs des commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 1o personnalités qualifiées Membre titulaire
Groupe:	31 mars 1998 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

JORFTEXT000000570821 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000570821 (source JORF)

De:	Alain Lefoulon conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres communs des commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 2o magistrat de la Cour des comptes Membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
magistrat

nomination

JORFTEXT000000569945 (source JORF)

De:	Ropars (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1998-01-01"

promotion

De:	Dumont Saint Priest (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du domaine de Pompadour représentants des chambres d'agriculture de la Corrèze et de la Haute-Vienne
Groupe:	Domaine de Pompadour

nomination

De:	Reillier (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du domaine de Pompadour représentant des éleveurs de chevaux anglo-arabes du Limousin
Groupe:	Domaine de Pompadour

nomination

De:	Pouret (Edouard)
Objet:	membres du conseil d'administration du domaine de Pompadour personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Domaine de Pompadour

nomination

De:	Renaudie (Lucien)
Objet:	membres du conseil d'administration du domaine de Pompadour
Groupe:	Domaine de Pompadour

nomination

De:	Houdart (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration du domaine de Pompadour
Groupe:	Domaine de Pompadour

nomination

De:	Dutoit (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration du domaine de Pompadour
Groupe:	Domaine de Pompadour

nomination

De:	De Moussac (Charles-Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration du domaine de Pompadour
Groupe:	Domaine de Pompadour

nomination

JORFTEXT000000569943 (source JORF)

De:	Brunel (Philippe) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès du service de l'expansion économique à l'étranger conseiller commercial pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Service de l'expansion économique à l'étranger

date_debut="1997-12-04"

détachement

JORFTEXT000000569941 (source JORF)

De:	Boulouis (Nicolas) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

date_debut="1998-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Viala (Georges)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Marie-José)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Tresmontan (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Treppoz (Hervé)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Tapie (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Roy (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Rondeau (Marc)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Pouzoulet (Claude)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Pinchenzon (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Ordener (Michel)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Nastorg (Guy)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Merelle (Dominique)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Mercat (François-Xavier)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Meneau (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Marthe (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Manchec (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Lefevre (Bruno)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Larregain (François)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Labarbe (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Huygues Despointes (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gravot (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Grass (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Granier (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gourand (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Goarin (Hervé)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gloaguen (Jean-Paul)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gedet (Roger)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Escare (Jules)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Dillard (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Deutscher (Jean-Louis)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Destailleur (Thierry)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Deschamps (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	David (Robert)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Daubie (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Darrieux Juson
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Darricau (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Crochet (Benoît)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Courat (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Correze (Jean-René)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Carre (André)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Cantin (Claude)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Brun (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Bruel (Michel)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Bayet (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Aynie (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Verne (Anne-Marie)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Marie-José)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Troussel-Tillou
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Timbeau (Michèle)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Pechberty (Brigitte)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Odile (Françoise)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Lasne (Geneviève)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Eberhardt (Christine)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Duboc (Brigitte)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	De Lemos Peixoto (Liliane)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Jean-François)
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Causse-Haumesser (Michèle)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Amin Decomble (Bernadette)
Objet:	au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

date_debut="1998-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres

De:	Pinton (Jean-Baptiste) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères de 2e classe pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000388260 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000388259 (source JORF)

De:	Clier (Michel) inspecteur principal de 2e classe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République de Côte d'Ivoire
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1998-01-05"
duree="deux ans"

détachement

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"

De:	Azam-Pradeilles (Anne) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Argelès-Gazost sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Argelès-Gazost

JORFTEXT000000388258 (source JORF)

cessation de fonction

cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Gilles Fournier
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire Directeur adjoint de cabinet administrateur civil hors classe, précédemment conseiller technique

JORFTEXT000000388257 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

De:	Yves Debien
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire Chef adjoint de cabinet agrégé en sciences sociales, précédemment conseiller technique

JORFTEXT000000388257 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000388256 (source JORF)

De:	Azam-Pradeilles (Anne) administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Danièle Larger inspecteur des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000388217 (source JORF)

délégation de signature

inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Nathalie Destais inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000388217 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000205177 (source JORF)

De:	Guilène Tacoun-Catapoule
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:	Comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

date_fin="2002-01-19"
duree="quatre ans"
suppleant

nomination

De:	Michaud (Olivier)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs territoriaux de bibliothèques Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Mei (Franck)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs territoriaux de bibliothèques Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Gay (Henri)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Fuchs (Renaud)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Watrelot (Frédéric)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Vincent (Jean-François)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Veyron (Franck)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Silvestre-Gelabert (Denis)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Serisier (Philippe)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Sarazin (Jean-Yves)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Pradel de Lamaze (Philippe)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Piffault (Olivier)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Matrat (David)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Mano (Patrick)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Le Men (Hervé)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Haas (François)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Fressard (Olivier)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Fraysse (Michel)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Dufils (Eric)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Douez (Nicolas)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Creff (Jean-Arthur)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Chigé (Eudes)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Briot (David)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Bornemann (Daniel)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Bogaert (Sébastien)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Aziza (Emmanuel)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Verney (Guillermo) (Julie)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs territoriaux de bibliothèques Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Sendra (Khiareddine) (Claude)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs territoriaux de bibliothèques Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Poch (Oudjaoudi) (Maryse)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs territoriaux de bibliothèques Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Gartrier (Marylène)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs territoriaux de bibliothèques Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Fréminet (Elizabeth)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs territoriaux de bibliothèques Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Briault (Marianne)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs territoriaux de bibliothèques Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Andissac (Marie-Noëlle)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs territoriaux de bibliothèques Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Ruty (Valérie)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Walravens (Christelle)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Sollier (Sylvie)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Saintes (Marcel) (Christine)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Rocchetto (Evelyne)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Robert-Lehrmann (Florence)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Reymond (Valérie)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Quillet (Christelle)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Picaud (Carine)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Nyffeneger (Isabelle)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Nots (Eugénie)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Lemaire (Alice)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Leblond (Corinne)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Le Ray (Sylvie)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Lagrange (Noëlle)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Kuntzmann (Nelly-Christine)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Jestaz (Juliette)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Illiano (Marie-Odile)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Gropp (Sandrine)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Granger (Catherine)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Gascard (Carole)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Garcia (Joëlle)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Foutel (Laurence)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Formont (Isabelle)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Eloi (Catherine)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Eleuche (Scheider) (Isabelle)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Dollé (Catherine)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Daubresse (Sylvie)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Cramerotti (Cristina)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Chauvet (Christiane)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Castanié (Locatelli) (Dominique)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Cartigny (Jezierski) (Joëlle)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Billy (Agnès)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Beirnaert (Anne)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Arnaud (Céline)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1994-1996
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Tessier (Florence)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1993-1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Doux (Florence)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1993-1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

De:	Belot (Giséla)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1993-1995 et de la promotion 1994-1996 Conservateurs des bibliothèques de l'Etat Promotion 1993-1995
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

conférés

JORFTEXT000000205174 (source JORF)

De:	Michel Gentot conseiller d'Etat
Objet:	président de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:	M. Jean-Paul Costa
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

date_debut="1998-04-01"
president

nomination

De:	Patrick Laporte chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	31 mars 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Raymond Piganiol sous-directeur des statuts
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	31 mars 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Laporte chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	31 mars 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Cécile Laguette administrateur de la ville de Paris
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:	31 mars 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Christine Nigretto sous-directrice de l'encadrement et de la formation
Objet:	à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	31 mars 1998 portant délégation de signature

habilitation