JORFTEXT000000205677
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Longeville-sur-Mer (Vendée)
cadastrés
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
JORFTEXT000000205677
(source JORF)
affectation
01 Juillet 1998
01/07/1998