conseiller général du canton d'Allos

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

conseiller général du canton de Barcelonnette

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Tinée

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes

président du conseil général, conseiller général du canton de Guillaumes

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes

conseiller général du canton de Saint-Martin-de-Vésubie

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes

conseiller général du canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique, 6e échelon

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité

en application des dispositions de la loi no 86-1304 du

inspecteur général des finances

ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève

directeur du département des sciences de l'univers au CNRS

membres du conseil consultatif des Terres autrales et antarctiques françaises les personnalités

sénateur

membres du conseil consultatif des Terres autrales et antarctiques françaises les personnalités

directeur des relations et de la coopération internationales à l'Ifremer

membres du conseil consultatif des Terres autrales et antarctiques françaises les personnalités

chef du service des bases aériennes au ministère chargé des transports

membres du conseil consultatif des Terres autrales et antarctiques françaises les personnalités

contrôleur général des armées au ministère chargé de la défense

membres du conseil consultatif des Terres autrales et antarctiques françaises les personnalités

directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère chargé de la pêche

membres du conseil consultatif des Terres autrales et antarctiques françaises les personnalités

ingénieur agronome

membres du conseil consultatif des Terres autrales et antarctiques françaises les personnalités

chef de bureau au centre hospitalier de Lagny

dans le corps des personnels de préfecture

attachée de préfecture de la Seine-Saint-Denis

attaché d'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Haute-Savoie

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

dans le corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Vendée

inspecteur de La Poste

dans le corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Somme

inspectrice de La Poste

dans le corps des personnels de préfecture

attachée de préfecture à la préfecture de l'Yonne

attachée d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur (Outre-mer)

dans le corps des personnels de préfecture

attachée principale de préfecture de 2e classe à la préfecture de la Lozère

attaché des services déconcentrés. »

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions

enregistrée sous le titre foncier 98 et d'une superficie totale de 2 026 mètres carrés telle qu'elle figure délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des relations économiques extérieures) une villa située 98 East Cantonments, à

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions. »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux de la météorologie, 10e échelon

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Tarn

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Moselle

inspectrice de La Poste

dans le corps des personnels de préfecture

attachée de préfecture à la préfecture de la Seine-Saint-Denis

attachée d'administration scolaire et universitaire au rectorat de Lille

dans le corps des personnels de préfecture

attachée de préfecture à la préfecture du Nord

par l'Académie nationale de médecine de

membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général des Hautes-Alpes

membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général des Hautes-Alpes

membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général des Hautes-Alpes

membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général des Hautes-Alpes

membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général de l'Isère

membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général de l'Isère

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à titre intérimaire, des fonctions de directeur de l'Inventaire forestier national

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles

cadastrés

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à