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De: Jean-Marc Séré-Charlet
secrétaire des affaires étrangèes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Eric Sanson
secrétaire adjoint des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Dominique Renaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Dominique Renaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Edith Guyot, épouse Nowak
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.