JORFTEXT000000206677


De: Gaillard (Jean-Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1998-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
23 Juin 199823/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.