JORFTEXT000000207440

De: Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Déniel (Alain)
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
president
nomination
17 Novembre 200017/11/2000