JORFTEXT000000207440
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Déniel (Alain)
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
date_debut
=
"
2000-11-01
"
president
JORFTEXT000000207440
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2000
17/11/2000