JORFTEXT000000207569
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Meunier
administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
Groupe:
Sous-direction de l'action sociale
JORFTEXT000000207569
(source JORF)
habilitation
24 Décembre 2000
24/12/2000