membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants du commerce

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants des producteurs de fromages fermiers

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants des producteurs de fromages fermiers

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la coopération

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la coopération

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la coopération

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de la coopération

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de l'industrie

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentants de l'industrie

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre de représentant des salariés

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Au titre des représentants de la production

chef de service

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

sous-directeur

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

attaché principal d'administration centrale

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeurs adjoints des douanes

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateur civil

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur régional des douanes

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

receveuse principale de 2e classe des douanes

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales

professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales

professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales

professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales

professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales

professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales

professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales

professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales

professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales

professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la distribution

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant de la coopération agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production tabacole

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production tabacole

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la coopération tabacole

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la coopération tabacole

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentante des débitants de tabac

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du commerce de gros

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du commerce de gros

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du commerce de gros

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du commerce de gros

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du commerce de détail

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants du commerce de détail

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant des consommateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentants des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des consommateurs

dans la limite des attributions du département « marketing »

les mêmes actes que

agent contractuel

les mêmes actes que

les mêmes actes que

les mêmes actes que

attaché d'administration centrale

les mêmes actes que

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du département « international »

les mêmes actes que

les mêmes actes que

dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés

au titre de ces dernières

les mêmes actes que

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés

au titre de ces dernières

les mêmes actes que

les mêmes actes que

ingénieur

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du département « France »

les mêmes actes que

agents contractuels

les mêmes actes que

agent contractuel

les mêmes actes que

les mêmes actes que

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés

au titre de ces dernières

les mêmes actes que

les mêmes actes que

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du service des achats

les mêmes actes que

ingénieur en chef, ainsi que

les mêmes actes que

ingénieurs en chef

les mêmes actes que

de

les mêmes actes que

de

les mêmes actes que

de

les mêmes actes que

de

les mêmes actes que

de

les mêmes actes que

de

les mêmes actes que

de

les mêmes actes que

de

les mêmes actes que

attaché d'administration centrale

les mêmes actes que

attaché d'administration cenrtrale

les mêmes actes que

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du département « administration commerciale »

les mêmes actes que

attachée principale d'administration centrale

les mêmes actes que

attachée d'administration centrale

les mêmes actes que

attachée d'administration centrale

les mêmes actes que

le Gouvernement s'est engagé en faveur d'une augmentation continue des prix du tabac de 5 % par an sur quatre ans et a débuté une large concertation sur l'intérêt en termes de santé publique de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de seize ans et sur l'efficacité de mesures de prise en charge des substituts nicotiniques. Une action efficace de prévention et de lutte contre le tabagisme nécessite de soutenir ceux qui souhaitent arrêter de fumer en améliorant l'accès aux substituts nicotiniques et en précisant l'intérêt de nouveaux médicaments utilisés dans le sevrage tabagique. C'est pourquoi le Gouvernement réunira une conférence de consensus sur les différentes modalités de sevrage, en se fondant notamment sur les résultats des expériences de mise à disposition gratuite

dans le cadre commun de la loi no 75-535 du

relative aux institutions sociales et médico-sociales. Ce dispositif s'adressera désormais également aux personnes atteintes d'autres pathologies chroniques sévères, notamment les hépatites chroniques et les cancers

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des producteurs de fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la transformation des fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du secteur coopératif

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du négoce en fruits à cidre

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des établissements de sélection

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des établissements de sélection

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

professionnelles viticoles nationales

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants de la production de bois

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des négociants, et des exportateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants de la production de plants

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des consommateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des chambres d'agriculture

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant de l'Institut national des appellations d'origine

membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants du négoce des cuirs, et peaux bruts

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants du négoce des cuirs, et peaux bruts

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce, et de la distribution

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce, et de la distribution

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce, et de la distribution

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce, et de la distribution

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie du commerce, et de la distribution

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentant du suif et corps gras

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentant du Conseil national du cuir

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentant des exploitants d'abattoirs publics

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentant de la triperie

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentant de la tannerie-mégisserie

membres du conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre de représentant de la boyauderie

chef du service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement

chef du bureau du financement du logement et des collectivités décentralisées à la direction du Trésor

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'intérieur

délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur de la population et des migrations

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité

chef du bureau de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeur, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ministre plénipotentiaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chargé de mission

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

ingénieur des eaux et forêts

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

chargé de mission

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

directrice du développement et de la coopération technique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des utilisateurs

ou négociants d'eaux-de-vie et d'alcools

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales viticoles

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales viticoles

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales viticoles

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs d'eaux-de-vie

d'appellation contrôlée

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des producteurs d'eaux-de-vie

d'appellation contrôlée

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des organisations professionnelles

nationales de distillateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des organisations professionnelles

nationales de distillateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des organisations professionnelles

nationales de distillateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants des organisations professionnelles

nationales de distillateurs

membres du conseil spécialisé pour le secteur des alcools viticoles de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales viticoles

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des gestionnaires du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des gestionnaires du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des gestionnaires du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des concepteurs paysagistes

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des concepteurs paysagistes

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants des concepteurs paysagistes

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant des productions horticoles

membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentant des commerçants horticoles

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution