JORFTEXT000000207661
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Godderidge
chef du service national des travaux
Objet:
le protocole de transaction ayant pour objet de régler définitivement le marché de travaux no 94-71-718-202-78-20 passé avec la société L'Entreprise industrielle
JORFTEXT000000207661
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 1998
18/12/1998