JORFTEXT000000207661

De: Jean-Paul Godderidge
chef du service national des travaux
Objet:
le protocole de transaction ayant pour objet de régler définitivement le marché de travaux no 94-71-718-202-78-20 passé avec la société L'Entreprise industrielle
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998