JORFTEXT000000207663
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Tamaya
député de la Réunion
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
JORFTEXT000000207663
(source JORF)
charge
18 Décembre 1998
18/12/1998