JORFTEXT000000207664
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Lise
sénateur de la Martinique
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
JORFTEXT000000207664
(source JORF)
charge
18 Décembre 1998
18/12/1998