JORFTEXT000000207770

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Raoux-Cassin (Gilbert)
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillers de chambre régionale des comptes
date_debut="1995-01-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000207770(source JORF)
réintégration
11 Novembre 199811/11/1998
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1992-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000207770(source JORF)
disponibilité
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.