JORFTEXT000000208154


De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
nomination
16 Décembre 200016/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.