16 Décembre 2000

ingénieur civil du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise

membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

représentant des chefs d'entreprise

au titre des chefs d'exploitation agricole

professeur des universités au Wadham College d'Oxford (Royaume-Uni)

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux lettres

professeur des universités à l'université Paris-VI

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à la physique-chimie

professeur des universités à l'université Paris-IV

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à la philosophie

recteur de l'académie de Nancy-Metz

président du groupe d'experts sur les nouvelles modalités d'enseignement

maître de conférences à l'université Toulouse-III

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'éducation physique et sportive

professeur des universités à l'université Montpellier-I

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'éducation civique, juridique et sociale

professeur des universités à l'université de Nice - Sophia-Antipolis

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux sciences économiques et sociales

professeur des universités à l'université Paris-I

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'histoire-géographie

professeur des universités à l'université Paris-XII

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux sciences de la vie et de la Terre

professeur au Conservatoire national des arts et métiers

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs à l'économie-gestion

professeur des universités à l'université Paris-III

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux langues vivantes

professeur des universités à l'université de technologie de Compiègne

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux sciences et technologies industrielles

professeur des universités à l'université Paris-I

président du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux arts

professeure des universités à l'université de Grenoble

présidente du groupe d'experts sur les programmes scolaires relatifs aux mathématiques

administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de trois ans

membre du secrétariat général désigné par le délégué général

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Administrateur suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Administrateur titulaire

directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes

détaché dans cet emploi

membre titulaire auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

représentant de la Fédération hospitalière de France

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

au titre de la représentation des ouvriers et employés

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

au titre de la représentation des ouvriers et employés

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

au titre de la représentation des ouvriers et employés

conseiller technique au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée du corps des attachés d'administration centrale de la défense

attachée d'administration centrale du ministère de la défense

officier servant sous contrat

médecin praticien spécialisé en chirurgie générale, avec le grade de médecin

administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de trois ans

adjointe administrative et régisseuse intérimaire suppléante du tribunal d'instance de Lourdes depuis le

régisseuse suppléante de la juridiction précitée

greffière du premier grade et régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lourdes depuis le

régisseuse titulaire de la juridiction précitée

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Chambéry

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitute du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Reims

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

président de chambre à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

conseillers techniques au cabinet de la ministre

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de l'agence financière près l'ambassade de France à Berlin

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

administratrice civile, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche

du ministère des affaires étrangères

rédactrice à la direction des affaires économiques et financières (sous-direction de l'environnement et des accords économiques sectoriels)

au titre de la mobilité

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé des armées

Chaire de médecine tropicale

professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé des armées

Chaire de chirurgie spéciale appliquée aux armées

professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé des armées

Chaire d'oxyologie appliquée aux armées

professeurs titulaires de chaires de l'Ecole d'application du service de santé des armées

les professeurs agrégés du service de santé des armées

Chaire d'anesthésie-réanimation appliquée aux armées

attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de trois ans

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère, en congé de fin d'activité

administrateur civil, affecté au ministère de la défense

au ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

sous-préfet de Castelsarrasin

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne

adjointe administrative

régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans

conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire

juge au tribunal de grande instance d'Evry

l'exécution de la présente décision, qui

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme, en congé de fin d'activité

conseiller commercial de classe exceptionnelle

chef des services d'expansion économique au Canada

membre du Conseil des impôts

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membre du Conseil des impôts