JORFTEXT000000208644


De: Jean-Yves Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Luc Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Luc Mortier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Foulquier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Doffin
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Yves Angella
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicole Seligman
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Ange Santarelli
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicole Quillery
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicole Planade
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicole Mingone
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Myriam Finidori
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Isabelle Roux-Trescases
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Françoise Miquel
sous-directrices
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.