Objet: | dans le règlement du port Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord entre nos deux gouvernements. Il prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de votre réponse Abel Matutes REPUBLIQUE FRANÇAISE LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Blois, le 7 juillet 1998 |