JORFTEXT000000208898


De: Abel Matutes
Objet:
dans le règlement du port
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord entre nos deux gouvernements. Il prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de votre réponse
Abel Matutes
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MINISTRE
DES AFFAIRES ETRANGERES
Blois, le
7 juillet 1998
Groupe:
inscription
31 Octobre 199831/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.