JORFTEXT000000209297
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moyen (Henri)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000209297
(source JORF)
nomination
25 Avril 1999
25/04/1999