en sa qualité de chef de département auprès de la directrice, chargé des monnaies étrangères et de la garantie

à ce titre les contrats et conventions commerciaux comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les contrats et conventions commerciaux, les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa

les mêmes actes que

les mêmes actes que

dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés

au titre de ces dernières

les mêmes actes que

les mêmes actes que

les mêmes actes que

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés

au titre de ces dernières

les mêmes actes que

les mêmes actes que

ingénieurs

les mêmes actes que

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés

au titre de ce dernier

les mêmes actes que

dans la limite des attributions du département des achats

les mêmes actes que

les mêmes actes que

les mêmes actes que

ingénieur en chef

les mêmes actes que

ingénieurs en chef

les mêmes actes que

attachée d'administration centrale

les mêmes actes que

attachée d'administration centrale

les mêmes actes que

sous-directeur

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions

tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus

attachées d'administration centrale

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française

à signer, au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française

directrice de la Documentation française

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public du musée du quai Branly

du bâtiment hydrographique de 2e classe L'Espérance

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE

du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)

aux commandements suivants

C. - SOUS-MARINS

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage rouge)

aux commandements suivants

C. - SOUS-MARINS

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage rouge)

aux commandements suivants

C. - SOUS-MARINS

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

de l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée

aux commandements suivants

B. - COMMANDEMENTS MARITIMES

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

de la marine et aéronautique navale aux Antilles et zone maritime Antilles

aux commandements suivants

B. - COMMANDEMENTS MARITIMES

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

de la marine et aéronautique navale en Polynésie française et zone maritime Polynésie française

aux commandements suivants

B. - COMMANDEMENTS MARITIMES

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

de la marine et aéronautique navale à Djibouti et zone maritime Djibouti

aux commandements suivants

B. - COMMANDEMENTS MARITIMES

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

de la base opérationnelle et escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

aux commandements suivants

B. - COMMANDEMENTS MARITIMES

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

du commandement des fusiliers marins et des commandos

aux commandements suivants

B. - COMMANDEMENTS MARITIMES

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

du patrouilleur de 400T L'Audacieuse

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les lieutenants de vaisseau

du bâtiment école Léopard

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur de 400T La Capricieuse

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les lieutenants de vaisseau

du bâtiment hydrographique de 2e classe Lapérouse

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur de service public Cormoran

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les lieutenants de vaisseau

de la frégate De Grasse

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

du transport de chalands de débarquement Foudre

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

de la frégate Latouche-Tréville

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

de la frégate Tourville

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

du porte-avions Charles de Gaulle

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

du bâtiment d'essais et de mesures Monge

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

du porte-hélicoptères Jeanne d'Arc et du groupe école d'application des officiers de marine

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

de la frégate Dupleix

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

de la frégate Suffren

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de vaisseau

du bâtiment océanographique de 1re classe D'Entrecasteaux

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

du transport de chalands de débarquement Orage

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

de la frégate Surcouf

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

de la frégate Courbet

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

de la frégate Germinal

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

de l'aviso Lieutenant de vaisseau Le Hénaff

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de frégate

du chasseur de mines Lyre

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines L'Aigle

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines Pégase

aux commandements suivants

A. - BATIMENTS DE SURFACE

OFFICIERS DE MARINE

Les capitaines de corvette

procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

afin d'occuper l'emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans

chef de bureau du droit des entreprises

membre suppléant

au titre des représentants de l'administration

directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services

membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération

Au titre des représentants de l'administration

inspecteur des finances, chargé de la sous-direction B de la direction de la législation fiscale

membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération

Au titre des représentants de l'administration

membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération

Au titre de représentant des activités coopératives

administratrice civile hors classe

directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement

membres du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement

magistrate du second grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

architecte urbaniste en chef de l'Etat

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

préfet de la Seine-Saint-Denis

préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

administrateur civil hors classe

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au logement

magistrate du premier grade, second groupe

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international, du

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

architecte urbaniste en chef de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du conseil général des ponts et chaussées

ingénieur des ponts et chaussées

du ministère des affaires étrangères, ministère délégué à la coopération et à la francophonie

chargé de mission transport à la direction du développement et de la coopération technique

ingénieur des ponts et chaussées

du commissariat à l'énergie atomique pour y effectuer un stage post-doctoral au sein de l'équipe de physiciens-théoriciens travaillant sur les systèmes complexes

ingénieur des travaux publics de l'Etat

de l'agence des villes

chargé de mission transfert de connaissances et prospective

ingénieur des travaux publics de l'Etat

de l'agence des villes

chargé de mission

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à la mise à disposition auprès de l'Institut national du génie urbain de Lyon pour compter du

de

ingénieur des travaux publics de l'Etat

de l'agence des villes

chargée de mission transfert de connaissances et prospective

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à la mise à disposition auprès de l'institut national du génie urbain de Lyon pour compter du

de

ingénieur des travaux publics de l'Etat

du commissariat à l'énergie atomique (direction des applications militaires)

chargé d'études en informatique scientifique

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui

L'administrateur délégué, J.-

Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC)

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

représentant des maîtres d'ouvrage privés

membre suppléant