JORFTEXT000000209319

De: Verstraete (Marcel)
des Houillères du bassin du Centre et du Midi
Objet:
membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Remplace:M. Franco (Vincent)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Géraud (Camille)
de Charbonnages de France
Objet:
membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
au titre des activités industrielles
Remplace:M. Bonnet (Jacques)
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999