JORFTEXT000000209335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gagnard (Sylvie)
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants du collège des magistrats
membre suppléant
Remplace:
Mme Ledru (Patricia)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000209335
(source JORF)
nomination
15 Janvier 1999
15/01/1999
De:
Ledru (Patricia)
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre des représentants du collège des magistrats
membre titulaire
Remplace:
M. Fillol (Patrice)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000209335
(source JORF)
nomination
15 Janvier 1999
15/01/1999
De:
Boitard (Laurence)
chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:
Mme Jogand (Annie)
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
15 Janvier 1999
15/01/1999
