cadastrée section BX nos 252 et 256, pour une superficie totale de 41 ha 96 a 03 ca, tel au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribuée à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, la partie de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Camp des Mortemets », sis à
