JORFTEXT000000210398
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Munch
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du
12 mars 1999
susvisé
Groupe:
12 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000210398
(source JORF)
habilitation
13 Mars 1999
13/03/1999
De:
Claude Ballade
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du
12 mars 1999
susvisé
Groupe:
12 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000210398
(source JORF)
habilitation
13 Mars 1999
13/03/1999